mercredi 24 octobre 2012

Depuis le 29 mai 2012

 Il ne s'est plus rien passé à la Mairie de St Sulpice

 

 

Conseil municipal

Ordre du jour


Ordre du jour du Conseil Municipal
du 29 mai 2012
à 18h15

1 - Cinéma Exploitation
* Choix du délégataire et contrat de délégation
2 - Création d'une antenne du Conservatoire et de Musique et de Danse
* Convention Conseil Général du Tarn / Ville de ST SULPICE / Direction Académique des Services de l’Education Nationale dans le Tarn / Association Départementale pour le Développement des Arts / Maison des Jeunes et de la Culture de ST SULPICE / Harmonie de ST SULPICE / Syndicat Mixte de Gestion du Conservatoire de Musique et de Danse du Tarn
3 - Subventions Communales 2012
4 - Budget Commune
* Décision modificative n°01/2012
5 - Conventions de servitudes Commune / ERDF
* Convention A06 lieu-dit "Marquefave"
* Convention CS 06 lieu-dit "Marquefave"
6 - Ressources Humaines
* Tableau des effectifs
7 - Compte rendu des délégations au Maire

vendredi 12 octobre 2012

LE PS PARTI DE GOUVERNEMENT

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Résultats provisoires du choix des motions .


La motion 1, "Mobiliser les Français pour réussir le changement", dont Harlem Désir est le premier signataire, obtient 68,23 % .

Motion consensuelle d'eau tiède

La motion 2, "Question de principes", soutenue par Juliette Méadel, avec Gaëtan Gorce, remporte 5,2 % des suffrages.
 
Motion révolutionnaire sur nos modes de fonctionnement

La motion 3, "Maintenant la gauche", présentée par Emmanuel Maurel, avec Jérôme Guedj, 13,42 %.
 
Motion des derniers bolcheviques du parti.

La motion 4 dont le premier signataire est Stéphane Hessel, avec Pierre Larrouturou, "Oser. Plus loin, plus vite", 11,81 %. 
 
Motion de la sagesse et de la modernité politique

La motion 5, "Toulouse, mon congrès", de Constance Blanchard, recueille 1,35 %.


Motion des écolos utopistes


La participation a été décevante elle s'élève seulement à environ 50 %. 173 000 adhérents dont 72 000 pouvaient voter à jour de cotisation.

Comment un parti de gouvernement peut-il se satisfaire de 173000 adhérents qui bloquent les adhésions (motion 4)? 
 
Il y a un problème d’accueil, d’attractivité et de considération des militants, pourquoi nous retrouvons nous qu'avec 72000 militants à jour de cotisation (motion 2)?

La nouvelle Section PS de St Sulpice n'a pas invité les sympathisants PS à un débat sur les motions, alors que notre village a voté massivement pour F Hollande (motion 3).


samedi 6 octobre 2012

Le Conseil constitutionnel a supprimé le «carnet de circulation»,

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Que les GITOUS français dès 16 ans devaient renouveler tous les trois mois.




C'est un petit carnet de couleur marron qui empoisonnait la vie de nombreux citoyens français.
«Cela fait un siècle que les gens du voyage se le tamponnent, Il avait mené nos familles dans les camps d’internement pendant la Seconde Guerre mondiale.» .

De quoi parle-t-on?



Les Sages de la rue de Montpensier, saisis d’une question prioritaire de constitutionnalité , ont partiellement abrogé la loi du 3 janvier 1969.


Celle-ci mettait en place un système de contrôle des citoyens français au mode de vie itinérant. Les «gens du voyage» (une catégorie administrative hétérogène rassemblant Gitans, Manouches, Roms français etc...) se voyaient ainsi remettre soit un «carnet de circulation», soit un «livret de circulation». Le dispositif n’est pas nouveau dans l’histoire française.


Il y a pile un siècle, en 1912, l’Etat imposait un «carnet anthropométrique» pour les nomades. Un système qui mena à l’internement de 6500 personnes sous le régime de Vichy, et qui perdura jusqu'à la loi de 1969.

Qu’a décidé le Conseil constitutionnel ?



Le «carnet de circulation» s’imposait à tout Français de plus de 16 ans, ayant une résidence mobile depuis plus de six mois et ne pouvant justifier de ressources régulières. Le carnet devait être renouvelé tous les trois mois dans un commissariat de police ou une gendarmerie, et concernait au moins 100000 personnes. Les Sages l’ont jugé contraire à la Constitution, estimant notamment qu’il portait une «atteinte disproportionnée à l’exercice de la liberté d’aller et venir».

C’était une «discrimination». «Les gens du voyage se rapprochent désormais de la vie d’un citoyen de base et du droit commun. Outre leur discrimination juridique, il faut savoir que ces carnets pénalisaient les populations dans leurs relations avec les banques ou les assurances. Obtenir un prêt ou un crédit était très compliqué.»
Autre avancée: l’abrogation des trois ans d’attente avant de pouvoir s’inscrire sur les listes électorales de sa commune de rattachement, au lieu de six mois pour tout autre citoyen français. «Beaucoup de gens du voyage n’allaient pas voter à cause de ça».. «Cela voulait dire qu’un jeune qui se déclare à 16 ans ne pouvait exercer son droit de vote qu'à l'âge de 19 ans».

Quelles dispositions restent en vigueur ?

Le Conseil n’est pas revenu sur le livret de circulation, ne l’estimant pas «contraire au principe d'égalité et à la liberté d’aller et de venir»
 
Le livret s’impose à tout Français nomade pouvant justifier de ressources régulières. Il est moins contraignant que le carnet de circulation, puisque, selon le type de document, il faut le faire renouveler tous les un à cinq ans en préfecture, il stigmatisera toujours autant les titulaires

Et maintenant?

Les membres du Conseil constitutionnel ont également décidé de maintenir le quota maximum de gens du voyage par commune de rattachement, établi à 3% de la population «Ils sont pourtant des citoyens français ! A quelle autre partie de la population interdit-on de s’installer dans une ville ? Auraient-ils peur, qu'un Gitou soit élu maire un jour...».

Espérons que dans les prochains mois, laloi et ses décrets d'application l’éclaircirons la portée et les conditions du livret de circulation.
Les 300 000 à 450 000 gens du voyage français seront-ils tous désormais assujettis à ce dispositif ? 
 
«défi fondamental»: «Il faut que l’on construise des aires d’accueil pour les gens du voyage. On compte seulement 20 000 places aujourd’hui en France pour 100000 gens du voyages. 
Même pas la moitié de ce que l’Etat estimait nécessaire au moment du vote de la loi Besson, en 2000.»


d'après un texte de SYLVAIN MOUILLARD