dimanche 30 juin 2013

La Médiathèque à la piscine


il n’y aura rien à payer...



Le temps des vacances est un moment privilégié pour s’adonner à la lecture, à toutes les lectures.

Ainsi, du 10 au 26 juillet, les mercredis, jeudis et vendredis de 16h à 19h, la médiathèque installera un petit stand au bord de l’eau.

Les lecteurs potentiels trouveront des magasines, des revues, des albums pour enfants, des BD, pour une lecture facile et agréable.

vendredi 28 juin 2013

L'échangeur N°5 de A68 enfin!!!

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Le Conseil Général va enfin aménager 
l'échangeur N°5 de A68 et un barreau routier 
pour desservir les Portes du Tarn et l’accès
 poids lourds de Rabastens pour un coût de 18
 millions d’€.



La décision a été prise hier à la quasi-unanimité au Conseil Général.
Ce projet estimé à 18 millions d’€ (TTC) est lié à la future zone d’activités des Portes du Tarn.
Le département aménagera en plus un barreau routier et un pont enjambant la voie SNCF.
« ou il existe une problématique d’accès et de sécurité que SOS ST SULPICE dénonce depuis des mois »
À Saint-Sulpice, la barrière SNCF est fermée 6 heures par jour, ce qui rend la circulation difficile» indique le président (PS) Thierry Carcenac (et 9h en décembre 2013).
À travers ce projet, le département souhaite solutionner les problèmes de circulation que la desserte des Portes du Tarn va poser a cette ville de l’Ouest du Tarn .



samedi 22 juin 2013

Pour 2038 la ZAC des Portes du Tarn


La SPLA 81 (Société Publique Locale d’Aménagement), en partenariat avec le conseil général du Tarn et la communauté de communes Tarn Agoût, poursuit ses actions de communication en partant à la rencontre de la population jusqu’à la rentrée. 

Tout au long de l’été, plusieurs expositions itinérantes seront tour à tour organisées sur les communes de Saint-Sulpice, Lavaur et Buzet sur Tarn, afin de présenter au grand public le projet des Portes du Tarn. 

L’exposition fait une première halte dans la mairie de Saint-Sulpice jusqu’au 30 juin. 

Une présentation du parc d’activités économiques sera diffusée sur deux écrans et la SPLA 81 organisera deux permanences, afin de rencontrer la population, le mercredi 26 juin de 14 heures à 17 h 30. 
Ensuite, l’exposition se déplacera pour se rendre à l’Office du Tourisme de SaintSulpice, du 1er au 15 juillet. 
Il y aura trois permanences, le lundi 1er juillet, les vendredis 5 et 12 juillet, à partir de 15 heures Si vous souhaitez en savoir plus sur ce projet des Portes du Tarn pour 2038.
N’hésitez plus et rendez-vous sur les lieux d’exposition.

vendredi 21 juin 2013

OPACITE DES ATTRIBUTIONS DE HLM






Face au manque criant de transparence dans 

les attributions de HLM, nous 

attendons avec impatience le projet de loi de la

ministre du Logement.

Qui mécontentent 59 % des Français. 

 
Il faut dire que plus d'un million de demandes restent insatisfaites, suscitant les frustrations et plaçant en situation plus difficile nos concitoyens les plus fragiles.
La Commission d'attribution, composée des maires, le préfet, la régions, les entreprises des représentants des locataires, du bailleur ont leur mot à dire avec a chacun son quota de logements réservés.
Notre pays a le dispositif du logement social le mieux organisé et plus important d'Europe 5 millions des 27 millions de logement sociaux de l'Union se trouvent en France.
Le mécanisme d'attribution peut paraître imparfait. Il possède néanmoins la qualité indéniable d'être collectif et codifié.
La décision se prend en concertation, sur la base de critères motivés relatifs au patrimoine, à la composition du ménage, à son niveau de ressources, aux conditions de son logement actuel, à l'éloignement du lieu de travail, à la proximité d'équipement correspondant à ses besoins et au caractère d'urgence de sa demande.
Une pesée subtile mais probablement discutable puisqu'il s'agit d'hommes, de femmes, et d'enfants en situation délicate, dans un marché de pénurie générale du logement.
Faut-il rappeler que, selon l'Ush, un tiers des ménages du parc HLM, soit 1,5 million de ménages, vit sous le seuil de pauvreté ?

Le projet de réforme des attributions proposé par la ministre de l’égalité des territoires et du Logement et le ministre de la Ville, qui sera déposé en juillet au Parlement est une chance.


Sa force étant de répondre au défaut d'information du mécanisme actuel en offrant au demandeur et au citoyen de connaître enfin la situation des demandes et des disponibilités locales.


Son succès sera d'autant plus important, qu'il associera les maires, les bailleurs et les citoyens au plus près du mécanisme de décision : Les acteurs devrons rendre public leurs décisions et les motivés (sur le nombres de locataire en sur-loyer).
 




lundi 17 juin 2013

Nos Fosses Septiques sont ILLEGALES


POURQUOI avons nous encore un gros % de Fosses Septiques raccordées au réseau d’assainissement en toute illégalité.

Le rejet à l'égout d’effluents de fosses septiques est interdit par Art L. 1331-5 du code de la Santé Publique. Car la fermentation s’étend à tout le réseau d'assainissement provoquant odeurs et de la corrosion des canalisations .

St Sulpice s'est doté depuis plus 25 ans d'un assainissement collectif et depuis 7 ans d'une station d'épuration.

Ces fosses avaient pour objet de faire décanter les matières solides et les hydrolyser (liquéfier) par fermentation sous l'action des bactéries anaérobies naturellement présentes dans les effluents.
Ces bactéries sont incompatibles avec celles de notre station d'épuration, ce qui engendre des surcoûts de fonctionnement qui se répercutent sur notre taxe assainissement.



Cet investissement de santé publique dans un assainissement collectif aurait du donner des obligations aux usagers.
L'article L1331-1 du Code de la Santé Publique pose le principe selon lequel tout immeuble desservi par le réseau d'assainissement collectif  doit y être raccordé dans un délai de DEUX ans à compter de sa mise en service.

Des prolongations du délai de raccordement peuvent être accordées :
Aux propriétaires titulaires de la carte sociale des économiquement faibles institués par la loi n° 49-1091 du 2 août 1949 ou justifiant de la non-imposition à la surtaxe progressive.
Toutefois, lorsque les conditions d'évacuation des eaux usées sont susceptibles de porter préjudice à la santé publique, la prorogation doit être refusée, ou subordonnée à l'exécution de mesures de salubrité prescrite par le maire ou, à défaut, par le préfet, sur avis du directeur départemental de la santé. »
Pour faire bénéficier le particulier de cette exonération, le maire de la commune doit prendre un arrêté, transmis en Préfecture et notifié au particulier par LRAR.
Tous les ouvrages nécessaires pour amener les eaux usées au réseau communal sont à la charge exclusive du propriétaire de l'habitation.
Cet assainissement collectif a un coût de gestion et d'entretien , notre collectivité la confie à un leader français du secteur.
Nous le payons par le biais d'une redevance communale au prorata de notre consommation d'eau facturée par le Syndicat Intercommunal de la Montagne Noire.

Mais la station d'épuration n'y retrouve pas son compte, elle traiterait 40% d’effluents de plus ?

Il ne faut pas chercher bien loin, ce sont les eaux pluviales et les nombreux puits qui alimentent les machines à laver et les WC qui font sûrement la différence.


Le rejet direct des eaux sortant de la fosse dans un puits est évidemment rigoureusement interdit en raison de la pollution.



Il serait temps en cette période de crise pour tous nos artisans de faire respecter cette loi.
Lors de la vente d'un bien, la présence de fosse septique encore en activité doit être notifiée et transcrite par le Notaire dans l'acte depuis 2004.



vendredi 14 juin 2013

Arnaque au 3x sans frais par carte bancaire

3X SANS FRAIS ou 4X SANS FRAIS
Pour tout achat compris entre 100 € et 2 000 €, vous avez la possibilité de payer en 3 ou 4 fois avec votre carte bancaire, sans aucun justificatif ou autre démarche.

La 1ère mensualité est débitée sur votre compte bancaire à la validation de votre commande. Les 2 ou 3 autres prélèvements seront effectués à date anniversaire selon le choix de financement.
ATTENTION TOUTES LES CARTES COMPORTANT UNE RÉSERVE D'ARGENT DU TYPE :
CARREFOUR PASS , AUCHAN ACCORD, etc.
VOUS SERONT REFUSÉES chez les commerçants de St Sulpice ou d'ailleurs qui arborent ce logo :




Ces commerçants vont donc se priver de plus de 10 millions de prospects qui
utilisent ce genre de carte

jeudi 13 juin 2013

INFORMATION MUNICIPALE


Mes services ont été alertés sur les difficultés rencontrées par le SICTCOM
Madame, Monsieur,

Mes services ont été alertés sur les difficultés rencontrées pat le SICTCOM (Coved) dans votre rue lors de la collecte des ordures ménagères.

En effet, compte tenu de l’étroitesse de la voie, le stationnement des véhicules ne permet pas le passage et plus particulièrement le retournement du camion afin d'assurer la collecte.

Par ailleurs, je vous rappelle que pour des raisons de sécurité, la voie publique doit rester libre à la circulation des véhicules de secours( pompiers, gendarmerie, police municipale) .

Pour ces raisons, je vous demande de bien vouloir garer votre véhicule de manière à ne pas entraver la circulation.

Comptant sur votre compréhension.

P/Le Maire
L'adjoint délégué
Bernard VERGNAUD



A qui la faute ?

Qui a laissé s'implanter sur notre commune des Lotissements Cauchemars, aux voiries et aux « culs de sac » munis de raquettes miniatures ?.

Avec un nombre de places de stationnement largement sous évalué (ou garer des véhicules sur des parcelles de – de 400 M2 et ou les garages sont des pièces à vivre ou des débarras) ?

Avec une Police Municipale très largement freinée dans ses obligations verbalisatrices à l'approche du renouvellement des équipes municipales.

Le Chemin Tapie en est un magnifique exemple, comme Albert CAMUS devant l'immeuble Senior à qui il manque visiblement des places de parking.

mardi 11 juin 2013

Obligation d'élagage des arbres


En tant que propriétaire, vous êtes tenu d’entretenir votre jardin et serez responsable si la branche d’un de vos arbres chute sur la maison voisine ou un piéton dans la rue.
Toutefois, votre responsabilité est limitée si vous avez respecté vos obligations. 
Le Code civil limite la hauteur des arbres et arbustes et impose leur taille et leur élagage.

Quelles sont vos obligations et celles de vos voisins ?

 

Les arbres qui se trouvent dans la haie mitoyenne, c’est-à-dire sur la ligne séparative de deux fonds (propriété) sont réputés appartenir aux deux. 
Dans ce cas, l'élagage doit être fait par l'un ou l'autre, ou par les deux ensemble.

Lorsqu'ils meurent ou lorsqu'ils sont coupés ou arrachés, ces arbres sont partagés par moitié. Chaque propriétaire a le droit d'exiger que les arbres mitoyens soient arrachés.

Si la haie est personnelle et plantée en limite séparative, la plantation doit respecter la distance prescrite par les règlements particuliers existants, ou par des usages constants et reconnus et, à défaut par les règlements et usages. 
Par principe, il faut respecter une distance minimale de 50 cm par rapport à la limite de propriété, pour les plantations dont la hauteur est inférieure à 2 mètres.

L'obligation d'élagage appartient à celui dont le pied de l'arbre est planté dans son jardin. 

Le voisin d'un fonds contigu peut exiger que les végétaux soient taillés dans le respect de la réglementation applicable.

Selon la jurisprudence, votre voisin direct peut exiger que les arbres, arbrisseaux et arbustes, plantés à moins de 2 mètres de la ligne séparative de sa propriété, soient réduits à la hauteur de 2 mètres. 
Celui dont les arbres dépassent de 10 à 15 centimètres la hauteur autorisée commet une infraction.
A savoir : La hauteur limite admise se calcule du sol de plantation de l'arbre jusqu'à la pointe de l'arbre, arbuste ou haie, pousse annuelle comprise

Concernant les arbres et arbustes plantés dans la propriété 
La règle est que toute plantation d'un arbre, arbrisseau ou arbuste dont la hauteur dépasse (ou dépassera) les 2 mètres, le propriétaire respecte une distance minimum avec le fonds voisin de 2 mètres (la distance est calculée par rapport à l'axe médian du tronc l’arbre).
Lorsque les branches d'un arbre surplombent le fonds du voisin, celui-ci peut obliger le propriétaire à les couper ou à les faire élaguer au niveau de la limite séparatrice des deux propriétés.

Sachez que le Maire peut, dans le cadre des pouvoirs de police, imposer aux riverains des voies ouvertes à la circulation, de procéder à l'élagage ou à l'abattage des arbres de leur propriété dès lors que ceux-ci portent atteinte à la commodité du passage ou à la visibilité. 

Enfin, lorsqu'il existe un règlement de lotissement, des règles particulières peuvent s’imposer à tous les propriétaires. 
Par ailleurs, un règlement de copropriété peut imposer que les plantations se situant à moins de 3 mètres de la limite séparative du terrain ne puissent dépasser une certaine hauteur (exemple, 2,50 mètres), afin d'éviter la chute accidentelle de branches sur le fonds voisin ou la voie publique en cas de grand vent. 
Ce règlement peut également limiter la hauteur de l'ensemble des arbres composants la propriété, lorsqu'il s'agit de protéger la vue ou l’ensoleillement.



samedi 8 juin 2013

Parti Socialiste idéal


Pour accompagner notre Président...



Un parti ouvert, où la frontière entre militants et sympathisants est facile à franchir.

Un parti où sauter le pas de l'adhésion est aisé.


Un parti où les idées et les capacités personnelles de ses membres sont recherchées, reconnues, valorisées et cultivées.


Un parti qui consulte largement syndicats, associations, mouvements associatifs. Un parti où il fait bon militer, travailler et s'engager.


Un parti exemplaire, qui pratique sans états d'âme le non cumul des mandats.


Un parti qui traduise dans son organisation quotidienne l'égalité des sexes.


Un parti d'où le clientélisme et la fraude sont rigoureusement bannis.


Un parti encore plus à l'image de ses valeurs : humilité, simplicité, collégialité, responsabilité, humanité.


Un parti innovant du point de vue démocratique, dont les candidats sont désignés au terme d’un processus ouvert et transparent. Un parti qui met au centre ses adhérents.


Un parti plus décentralisé qui rapproche de ses membres le pouvoir de décider.

En un mot, un parti qui, par sa manière de débattre et de travailler, donne envie d'être socialiste. 

Et gagner les municipales...

lundi 3 juin 2013

5500 camions pour St Sulpice

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Nouveau lotissement cauchemar

Porte ouverte le 13 ,14 et 15 Juin pour la commercialisation d'un nouveau lotissement le domaine des Écoliers à Rabastens.

Pour découvrir des terrains à bâtir sur parcelles de 358 à 663 m2 de jolis pavillons BBC avec un jardin invivable ou vous goutterez au barbecue, aux conversations et aux jeux des enfants de vos deux voisins tous les dimanches, sans oublier la très bruyante piscine et les toutous irascibles...

Nous avons tous reçu cette pub ce matin.

Encore des terres fertiles livrées à la spéculation foncière et au bétonnage à imperméabilisation des
sols.

On constate que le promoteur a fixé des prix au m2 particulièrement plus chers sur les parcelles les plus riquiquis (ex : parcelle N° 21 368 m2 142.07 €, parcelle N° 24 663 m2 104.40 €)

Encore 5500 camions pour St Sulpice, car l'A68 est inaccessible pour les plus de 3t5 pour Rabastens.

Son petit frère existe à Couffouleux, avec les mêmes caractéristiques de convivialité.

dimanche 2 juin 2013

l'enfance et l'adolescence en danger




La protection de l'enfance en danger en France comporte deux volets :
  • la protection administrative ;
  • la protection judiciaire des mineurs.

La première est confiée au conseil général (département, direction de la solidarité départementale, associations agréées, établissements agréés, éducateurs spécialisés, familles d'acceuils). Elle est régie par le Code de l'Action Sociale.
La seconde est confiée au ministère de la justice (État) à travers le juge des enfants et le procureur de la République. Le code civil faisant référence.

La protection de l'enfance en danger en France comporte un volet de trop, la protection judiciaire devrait être l'ordonnatrice et la responsable de toutes les protections de l'enfant et de l'adolescent, elle est un très mauvais parent de substitution .

Elle devrait assumer le rôle d'un parent et les suivre adultes, parents et les petits enfants.

Qu’est-ce qui se passe après un signalement à la protection de l’enfance?

Le signalement signifie que quelqu’un s’inquiète pour l’enfant et veut que la situation soit évaluée.

Les travailleurs sociaux doivent examiner chaque signalement en matière de protection de l’enfance.

Cependant, aucune mesure de protection de l’enfance ne sera prise sans faire une enquête approfondie .

Quelquefois le signalement est sans raison et l’affaire se clôt.

Dans certains cas, il faut pourtant intervenir immédiatement, car l’enfant est en danger.

C'est à la justice d'intervenir, à dicter et à contrôler les mesures à envisager pour que le danger cesse.

En général, il n’est pas nécessaire de prendre des mesures immédiates, mais la protection de l’enfance discute avec la famille et essaie de voir ensemble, quels sont les besoins de la famille.

Si l’enfant et la famille ont besoin d’aide, un projet personnel est établi.

Quelles sont les aides qui sont tout d’abord apportées à la famille ?

Mesures de soutien en milieu ouvert.

Souvent, des Parents ont peur que la protection de l’enfance leur enlève l’enfant en danger?

Pourtant, même si la protection de l’enfance doit intervenir, ce sont les mesures les plus adéquates et justes qui sont prises pour aider les familles.

La protection de l’enfance essaie toujours d’aider l’enfant pour qu’il puisse continuer à vivre chez lui avec ses parents.

Ces services prioritaires s’appellent mesures de soutien en milieu ouvert.

Ces premières mesures sont toujours facultatives et basées sur la coopération avec la famille.

Il y a beaucoup de mesures de soutien en milieu ouvert et elles varient trop selon les communes, et il y a un risque de clientélisme de proximité omniprésent .

L’accompagnement de la famille au domicile.

Personne de soutien ou famille de soutien.

Aide financière aux activités de l’enfant.

Groupes de parole et d’entraide.

Services d’accompagnement et de thérapie.


Quand un enfant est-il placé hors de son domicile?

Quelquefois les parents ne peuvent pas s’occuper de leur enfant pour une raison ou une autre.

Parfois c’est l’enfant qui fait lui-même des choses pouvant le mettre en danger.

Si l’irresponsabilité des parents mettent l’enfant en danger ou à cause de lui-même et qu’il n’y pas d’autres moyens, il doit être confié à une structure hors de son domicile, c'est le placement judiciaire de l’enfant par le juge des enfants .

Le placement peut être une solution de courte durée face à une situation difficile.

Le juge place en d’urgence l’enfant en danger.

Comment sont réalisées la prise en charge et le placement hors milieu familial ?

La prise en charge est préparée minutieusement en collaboration avec la famille, lorsque cela est possible.

L’enfant pris en charge va vivre dans une famille d’accueil ou dans un établissement de la protection de l’enfance.

La prise en charge dure aussi longtemps qu’il le faut pour le bien de l’enfant.

C'est là ou l'institution pèche par manque de moyens humains et financiers pour assumer le contrôle des familles d’accueil (le défenseur des droits et une très longue littérature des ex-enfants de la DDASS pointent les nombreuses défaillances parfois dramatiques).


Qu’est-ce qui se passe après le placement?

L’enfant ou le jeune a besoin de soutien et d’aide après le placement et c’est aux communes qu'incombe le devoir d'offrir ce soutien, appelé l’accompagnement après placement.

Cet accompagnement doit être mis en place après tout placement qui a duré plus de six mois pour tous les enfants.

Pour cela, un projet personnel séparé est établi.

L’objectif de l’accompagnement après placement est de faciliter le retour à la maison de l’enfant ou du jeune.

L'émancipation ne doit être réservée qu'à des jeunes exceptionnels.

La protection à l'enfance établit avec le jeune, les mesures de soutien dans le cadre d'un accompagnement obligatoire .

L’accompagnement devrait apporter un soutien financier concernant le logement, la subsistance, le travail ou les études.

Les mesures qui sont décidées sont inscrites dans un projet individuel .

L’accompagnement doit continuer jusqu’à ce que le jeune adulte ait atteint 21 ans et se poursuive en application de Art 305 de Code Civil sur obligation parentale de subsistance.

Gilles Bertin