mardi 28 janvier 2014

Questionnaires (Suite)

28 JANVIER 2014

 
 
54 / TERMITES

L'obligation de déclaration des foyers infestés par les termites .

Dès qu’il a connaissance de la présence de termites dans un immeuble bâti ou non bâti (terrain nu), l’occupant de l’immeuble contaminé, ou à défaut le propriétaire, est tenu d’en effectuer la déclaration en mairie. Lorsque les termites sont présentes dans les parties communes d’un immeuble soumis à la loi sur la copropriété, la déclaration incombe au syndicat des copropriétaires.

Cette déclaration est adressée, dans le mois suivant les constatations, au maire de la commune du lieu de situation de l’immeuble par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou déposée contre récépissé en mairie.
Elle précise l’identité du déclarant et les éléments d’identification de l’immeuble. Elle mentionne également les indices révélateurs de la présence de termites et peut à cette fin être accompagnée de l’état relatif à la présence de termites. Elle est datée et signée par le déclarant.


Obligation est faite aux communes de mettre en œuvre tous les moyens de lutte contre les termites

Outre la gestion des déclarations obligatoires, les communes déterminent les périmètres de lutte contre les termites.

Délimitation des périmètres de lutte .

Les conseils municipaux déterminent, par délibération, les secteurs du territoire communal dans lesquels s’appliquent les pouvoirs d’injonction du maire.

Ces secteurs peuvent concerner tout le territoire de la commune qu’ils soient ou non urbanisés. Les propriétaires de terrains nus peuvent ainsi également être tenus d’assurer la charge des travaux d’éradication ; les termitières pouvant être localisées dans les champs et de ce fait, menacer les immeubles bâtis voisins.

Mise en œuvre des pouvoirs d’injonction du maire aux propriétaires .

Dans les secteurs délimités par le conseil municipal, le maire peut enjoindre aux propriétaires d’immeubles bâtis ou non bâtis (terrains nus) de procéder dans les six mois à la recherche de termites, ainsi qu’aux travaux de prévention et d’éradication nécessaires.
L’injonction est prise sous la forme d’un arrêté et notifiée au propriétaire de l’immeuble.

Modalités du respect de l’injonction

Le propriétaire justifie du respect de l’obligation de recherche de termites en adressant au maire un état du bâtiment relatif à la présence de termites, établi par une personne exerçant l’activité d’expertise ou de diagnostic de la présence de termites, indiquant les parties de l’immeuble visitées et celles n’ayant pu être visitées, les éléments infestés ou ayant été infestés par la présence de termites et ceux qui ne le sont pas, ainsi que la date de son établissement.

Le propriétaire justifie du respect de l’obligation de réalisation des travaux préventifs ou d’éradication en adressant au maire une attestation, établie par une personne exerçant l’activité de traitement et de lutte contre les termites distincte de la personne ayant établi un état du bâtiment relatif à la présence de termites, certifiant qu’il a été procédé aux travaux correspondants.

En cas de carence d’un propriétaire et après mise en demeure demeurée infructueuse à l’expiration d’un délai fixé par le maire, ce dernier peut, sur autorisation du président du tribunal de grande instance statuant comme en matière de référé, faire procéder d’office et aux frais du propriétaire à la recherche de termites ainsi qu’aux travaux préventifs ou d’éradication nécessaires.
Le montant des frais est avancé par la commune. Il est recouvré comme en matière de contributions directes.

Notre commune est-elle in-dème de toutes présences de termites ?

55 / Les fossés

Vu la couleur des eaux qui stagnent dans nos fossés, ils ne servent pas exclusivement à l'écoulement des eaux pluviales ?


56 / La récolte les eaux usées, des eaux de pluie, l'assainissement et ses coûts


Pressé par le temps, le conseil municipal du 9 Mai 2012 a approuvé le choix du délégataire de la collecte et du traitement de nos eaux usées : la Lyonnaise des Eaux à la majorité moins une abstention.

A aucun moment il n'a été question des nombreuses FOSSES SEPTIQUES toujours en fonctionnement qui perturbent le bon fonctionnement de la station d'épuration, alors qu'elles ne devraient plus exister depuis 1992.

Personne n'a soulevé l'utilisation d'eau des PUITS, ou des eaux de pluie dans de nombreuses maisons de St Sulpice.

Le délégataire est donc dans l'impossibilité de faire payer la taxe d'assainissement puisqu'il n'a aucun moyen de connaître leur consommation exacte.

Les installations de récupérateur d'eau de pluie dans les habitations BBC vont devenir la norme.

Comment va-t-on les assujettir à la taxe d'assainissement ?


56 / Logement-foyer de jeunes travailleurs


La création dela ZAC des Porte du Tarn va automatiquement nous contraindre à créer un logement-foyer de jeunes travailleurs.
Ils ont pour mission d'accueillir des jeunes en formation ou exerçant une activité professionnelle.
Ces établissements proposent un hébergement temporaire comportant à la fois des locaux privatifs meublés ou non et des locaux communs affectés à la vie collective.

Pourquoi ne pas saisir les locaux de la CITEL  qui sont à vendre ?


57 / CCTA
Pourquoi la toulousaine n'a pas résisté à la pelleteuse de RONCO, Ch de Planquette … c’était une réhabilitation ?


58 / Les émoluments de nos élus municipaux ?

Conseillers Municipaux + Conseillers Intercommunaux, ces deux indemnités ? sont-elles cumulables ?

Nos élus sont aussi nos représentants dans de multiples Conseils d'Administration de Sociétés d’Économie Mixte ou d'associations, touchent-ils des jetons de présence ?

Le mandat d’élus n'est pas une sinécure, et de plus en plus complexe, à moins d'être retraité ! les salariés vont avoir de plus en plus de difficultés à pouvoir se libérer de leur devoir professionnel...et face à leurs patrons qui ne se géneront pas à faire des retenues sur salaires pour les absences... ou du chantage au licenciement.

59 / L'agriculture à préserver à St Sulpice

Est-il concevable alors que des Commissaires Enquêteurs rappellent la norme à respecter pour les autoroutes et leur accès d'une bande de 100 mètres inconstructible pour préserver du bruit et de la pollution, et que notre agriculture en soit dispensée, vu la nocivité prouvée de ses épandages et pulvérisations de pesticides au raz des habitations.

60 / Liste : Agir avec vous pour l'avenir

Anticipe sur l'avenir et se décharge de beaucoup de services communaux sur intercommunalité : La culture (cinéma, médiathèque), le tourisme, la piscine, etc.


61 / A TOUS LES CANDIDATS ?

Si vous êtes élus en Mars 2014, vous allez siéger au Conseil d’Administration de la SPLA81.

Les Commissaires enquêteurs ont fait une recommandation de bon sens : écarter de 100 mètres, l'échangeur n°5 de toute habitation !

La SPLA81 commence les travaux du barreau routier dans les 30 jours, une cinquantaine de propriétaires des lotissements Al Rieu et des Rudelles sont directement impactés si on s'entête à vouloir utiliser le pont existant.

Cela va vous empoisonner la vie pour les 10 prochaines années, car forts des conclusions de l'enquête, la justice vu sa jurisprudence récurrente dans ce domaine vous condamnera pour la faute inexcusable dans la délivrance des permis de lotir et de construire … et à des DI importants, à prendre sur nos impôts.

62 / La Culture à St Sulpice

Grand thème de revendication des St Sulpiciens et thème de campagne récurrent pour nos campagnes municipales.

La culture à st Sulpice est égale à néant pour cause d'une fréquentation obsolète, lorsqu'elle n'est pas nulle, il faut dire que la télé, les dvd font une concurrence de qualité inégalée face à notre budget restreint pour accueillir des artistes de qualité.
Je propose de conditionner nos investissements dans la culture au nombre des spectateurs payants.

Et de réfléchir à financer des déplacements culturels dans les grandes salles toulousaines, albigeoises ou de Castres .

Mutualiser nos budgets pour des spectacles de qualité avec les communes voisines ?

Fermer le Cinéma pour une question de norme (accès impossible pour fauteuil roulant) ? N'est ce pas plutôt le manque de fréquentation ? 

6 Février 2014

 
58 / Les émoluments de nos élus municipaux ?

Conseillers Municipaux + Conseillers Intercommunaux, ces deux indemnités ? sont-elles cumulables ?

Nos élus sont aussi nos représentants dans de multiples Conseils d'Administration de Sociétés d’Économie Mixte ou d'associations, touchent-ils des jetons de présence ?

Le mandat d’élus n'est pas une sinécure, et de plus en plus complexe, à moins d'être retraité ! les salariés vont avoir de plus en plus de difficultés à pouvoir se libérer de leur devoir professionnel...et face à leurs patrons qui ne se géneront pas à faire des retenues sur salaires pour les absences... ou du chantage au licenciement.

59 / L'agriculture à préserver à St Sulpice

Est-il concevable alors que des Commissaires Enquêteurs rappellent la norme à respecter pour les autoroutes et leur accès d'une bande de 100 mètres inconstructible pour préserver du bruit et de la pollution, et que notre agriculture en soit dispensée, vu la nocivité prouvée de ses épandages et pulvérisations de pesticides au raz des habitations.

60 / Liste : Agir avec vous pour l'avenir

Anticipe sur l'avenir et se décharge de beaucoup de services communaux sur intercommunalité : La culture (cinéma, médiathèque), le tourisme, la piscine, etc.


61 / A TOUS LES CANDIDATS ?

Si vous êtes élus en Mars 2014, vous allez siéger au Conseil d’Administration de la SPLA81.

Les Commissaires enquêteurs ont fait une recommandation de bon sens : écarter de 100 mètres, l'échangeur n°5 de toute habitation !

La SPLA81 commence les travaux du barreau routier dans les 30 jours, une cinquantaine de propriétaires des lotissements Al Rieu et des Rudelles sont directement impactés si on s'entête à vouloir utiliser le pont existant.

Cela va vous empoisonner la vie pour les 10 prochaines années, car forts des conclusions de l'enquête, la justice vu sa jurisprudence récurrente dans ce domaine vous condamnera pour la faute inexcusable dans la délivrance des permis de lotir et de construire … et à des DI importants, à prendre sur nos impôts.

62 / La Culture à St Sulpice

Grand thème de revendication des St Sulpiciens et thème de campagne récurrent pour nos campagnes municipales.

La culture à st Sulpice est égale à néant pour cause d'une fréquentation obsolète, lorsqu'elle n'est pas nulle, il faut dire que la télé, les dvd font une concurrence de qualité inégalée face à notre budget restreint pour accueillir des artistes de qualité.
Je propose de conditionner nos investissements dans la culture au nombre des spectateurs payants.

Et de réfléchir à financer des déplacements culturels dans les grandes salles toulousaines, albigeoises ou de Castres .

Mutualiser nos budgets pour des spectacles de qualité avec les communes voisines ?

Fermer le Cinéma (René Cassin) pour une question de norme (accès impossible aux WC pour fauteuil roulant) ? N'est ce pas plutôt le manque de fréquentation ?

63 / Entreprises et économie

Mettre fin à toutes les discriminations à l'embauche pratiquée par les entreprises de notre territoire  en toute impunité. ?
Nous voulons un projet performant sur les services aux entreprises, pour attirer les entreprises, le foncier, le train et la route ne suffisent plus.
Il faudra garantir des services ultra-performants : internet à très haut débit, maintenance, conseil à l'export, lien avec la recherche... Nous favoriserons les entreprises qui s'engageront sur une implantation de longue durée, RONDI-SARRATE.
De quoi vous mêlez vous ? Les entreprises n'ont pas besoins de nous pour cela elles ont des CCI, des Syndicats, Le Ministère du Commerce Extérieur et les points d’Expansions économiques de nos ambassades. Vous voulez leur payer aussi comme pour Egenie un siège Sociale ?



64 / Un Conflit d’intérêt


La Présence de M Nicolas CATHALAU dans la liste de M BOUTESELLE compte tenu du litige de dépollution de L'Arçonnerie /AFELEC vis à vis de l' intercommunalité ?

65 / Le PONT SUSPENDU


Qui est chargé de le déneiger ?






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