jeudi 22 mai 2014

Les Pigeons, les poussins, les tondus, les sacrifies pleurent


L'exonération sociale
 
la bonne à tout faire de la


 République



Les allégements et exonérations liés à la

politique de l’emploi


Les dispositifs d’allégement des cotisations sociales dont

 l’objet est de favoriser l’emploi ou le retour à l’emploi et qui

 donnent lieu à compensation par l’État constituent le poste 

le plus important des exonérations. 
 


Les exonérations de charges 


ont bondi de 55%


 en 9 ans 

 

Les allégements atteignent 30 milliards en 2010



Les deux tiers servent à réduire le coût du travail peu qualifié.

Le montant des exonérations de charges sociales a atteint, en 2010

Le chiffre publié jeudi par l'Acoss -la fédération nationale des Urssaf est 
en diminution de 2,3% par rapport à 2008, où il avait dépassé 30,7 

milliards. 
 
C'est 10% du total des cotisations dues par les salariés et les 

employeurs à la Sécurité sociale. 
 


La plupart des exonérations concernent la part patronale, les

 entreprises sont dispensées de payer 20% des cotisations 

qu'elles doivent théoriquement.


Le gros morceau concerne des «mesures générales d'encouragement» à

 la création d'emplois et au pouvoir d'achat . Un peu moins de 21 

milliards d'euros, d'abord, ont été engloutis dans des allégements de 

charges patronales sur les bas salaires (dits allégements Fillon), un 

montant en hausse de 44% depuis 2002. 
 


Ce mécanisme vise à diminuer le coût du travail 


pour les emplois rémunérés entre 1 smic (qui ne


 supportent plus aucune cotisation patronale) et


 1,6 smic, 

 

afin de les rendre nos entreprise plus compétitifs et nos artisans moins

 chers ;

Plusieurs études, notamment de la Cour des comptes, ont montré 

l'utilité de ces ristournes.

Leur suppression reviendrait à renchérir le coût du travail peu qualifié 

et entraînerait la suppression, selon les économistes, de centaines de

milliers d'emplois.

Sauf à alléger le montant des charges elles-mêmes en transférant le 

 financement de la Sécu vers l'impôt sur le revenu ou la TVA.


Dans la même catégorie se trouvaient les exonérations de cha

rges au titre des heures supplémentaires déclarées.

Leur montant, qui avoisine 3 milliards d'euros par an, a progressé de

 5% depuis 2008, première année de pleine application de la mesure 

phare du programme de Nicolas Sarkozy, symbolisant son «travailler 

plus pour gagner plus».

Une deuxième catégorie d'exonérations (7,5% du total) concerne les

 «mesures en faveur de publics particuliers». Outre les ristournes pour

 l'embauche de jeunes en apprentissage (960 millions en 2010), il 

s'agit 

essentiellement des exonérations de charges liées aux contrats aidés. 

Leur montant, en baisse de 11% en neuf ans, dépasse aujourd'hui 1,1

 milliard d'euros. Cette subvention de l'État sert aujourd'hui, pour 80% 

de l'enveloppe, à financer des contrats aidés dans les collectivités

 territoriales, les administrations, les hôpitaux ou les associations (le

solde concerne des contrats aidés en entreprise), contre 60% il y a neuf 

ans.

L'État compenserait 90% du manque à gagner à la Sécu.

Une dernière catégorie, avec près de 2,7 milliards d'euros 

d'exonérations en 2010, englobe les «mesures en faveur de secteurs

 particuliers». Comme l'emploi à domicile, dont les exonérations de

 cotisations ont frôlé 2,2 milliards en 2010.

Les allégements de charges dans ce secteur ont bondi de 165% en neuf

ans .


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