mardi 12 mai 2015

Passe droit inexplicable !!!



Conseil national de la sécurité routière veut que les salariés

conduisant une voiture d'entreprise soient sanctionnés,

comme tout le monde,

en cas d'infraction au code de la route.







Un flash, une amende mais généralement pas de retrait de points sur le permis: les salariés pris en faute au volant d’une voiture d’entreprise bénéficient d’un «passe-droit», selon le Conseil national de la sécurité routière (CNSR) qui aimerait y mettre fin. Le CNSR votera lundi une recommandation pour «remédier aux failles qui permettent à des conducteurs d’échapper à tout ou partie des conséquences d’une infraction constatée, rompant ainsi le principe d’égalité entre citoyens». Il veut «faciliter l’identification du conducteur lorsqu’une infraction est relevée» par les radars (vitesse, feu rouge, passage à niveaux) et préconise notamment «l’obligation, assortie d’une sanction dissuasive, pour les personnes morales d’assurer la traçabilité temporelle des conducteurs sur leur parc de véhicules». Autrement dit, les employeurs devraient tenir un registre indiquant l’identité du salarié qui utilise un de ses véhicules.
Actuellement, 10 à 15% des flashes de radars concernent des véhicules de société, selon l’association Promotion et suivi de risques en entreprise (PSRE), mais rares sont ceux qui aboutissent à un retrait de points. Les raisons sont multiples. Juridiquement d’abord, un salarié peut aisément contester avoir été au volant car «95% des radars flashent par l’arrière» et le chauffeur n’est donc pas identifiable, explique le président de l’Automobile club des avocats, Rémy Josseaume. Son employeur pourrait le désigner mais ne le fait généralement pas, de peur qu’à terme il perde son permis et ne puisse plus travailler ou travaille sans permis. «Donc on s’arrange avec la loi. On se dit: "On lui fait payer l’amende. Il y a une sanction pécuniaire, c’est déjà mieux que rien"», ajoute l’avocat. «Mais avant de risquer leur permis, les salariés risquent leur vie !», lance le Délégué interministériel à la sécurité routière, Emmanuel Barbe: «L’entreprise, en prenant à sa charge les points et les amendes, joue avec la vie des salariés».

1 commentaire:

  1. Bonjour,

    Juste pour dire que sur http://st-sulpice.eklablog.com/ Cicéron81 s'exprime! C'est à déguster.

    Au plaisir de vous lire.

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