vendredi 26 juin 2015

BUDGET RONDIT -SARRAT APPROUVE


 

Budget :

La chambre régionale des comptes

a rendu son avis




Les taux d'imposition n'augmenteront pas.
Le budget de la commune 2015 est rendu exécutoire par
décision du préfet du Tarn.


Dans un courrier adressé le 11 juin à Dominique Rondi-Sarrat, la maire, le Préfet ordonne :
«Je vous demande de bien vouloir communiquer les avis et décisions de la Chambre Régionale des Comptes …
à votre Conseil Municipal que vous devez réunir dans les meilleurs délais».


Le conseil municipal doit se réunir le mardi 30 juin.
La CRC n'a pas jugé nécessaire d'augmenter les taux d'imposition.
Une victoire pour Dominique RONDI-SARRAT qui ne voulait pas toucher à ces taux, ce qui a entraîné le rejet du budget qu'elle présentait.
Les frondeurs, 12 élus de sa majorité dont son premier adjoint, demandaient une augmentation de 2 % en s'appuyant sur l'étude réalisée par l'Association des maires du Tarn.
Toutefois, pour arriver à cet équilibre, la CRC diminue de 130 783 euros la section d'investissement.
La baisse pouvant porter sur l'opération «vestiaires stade de football» à hauteur de 43 000 euros et sur les 150 000 euros de dépenses imprévues imputées à tort sur ce chapitre. (…)
Il convient dès lors de ramener le virement de la section de fonctionnement de 250 000 euros à 127 583 euros pour assurer l'équilibre de la section d'investissement».
La CRC apporte des modifications budgétaires sur différentes inscriptions budgétaires, la plus importante, semble-t-il, est la constitution d'une provision pour risques de 100 000 euros en raison d'un contentieux ouvert en 2013 devant le tribunal administratif de Toulouse.
Dans ces conclusions, la CRC propose au préfet de régler et de rendre exécutoire le budget sur la base des taux de fiscalité en vigueur en 2014, soit 11,76 % pour la taxe d'habitation, 24,32 % pour la taxe sur le foncier bâti et 92,87 % pour la taxe sur le foncier non bâti.
Qui va démissionner maintenant ?
D'apès un texte de Richard Bornia

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