samedi 27 juin 2015

Le black va devenir difficile a planquer ou a dépenser?


 

Payer en espèce bientôt interdit

au-delà de 1.000 euros

a partir du 1er septembre 2015


 Jusqu'à présent, les consommateurs pouvaient 
payer leurs achats en espèces ou au moyen de
 monnaie électronique jusqu'à 3.000 euros 
lorsque le débiteur est résident en France.

Le présent texte est pris en application du I de l'article 
L.112-6 du code monétaire et financier qui dispose que "ne 
peut être effectué en espèces ou au moyen de monnaie 
électronique le paiement d'une dette supérieure à un 
montant fixé par décret, tenant compte du lieu du domicile 
fiscal du débiteur et de la finalité professionnelle ou non de
 l'opération".
Pour Lutter contre le travail au Noir, la vente de drogue et le
 financement du terrorisme
"L'objectif est de limiter la part des transactions anonymes dans 
l'économie qui peuvent correspondre à des actions de fraude, de 
blanchiment, voire de financement du terrorisme", a précisé Bercy dans
un communiqué.
"La première volonté, c'est de faire reculer le cash et l'anonymat dans 
l'économie française", a assuré le ministre des Finances, Michel Sapin, 
dans le communiqué de Bercy. "Nous avons besoin de pouvoir tracer les
 opérations suspectes très en amont. Il faut resserrer les mailles du filet".
.
Cette disposition, qui avait été annoncée mi-mars, concerne les 
consommateurs, les commerçants et les entreprises.

Les commerçants montent au créneau ?


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