vendredi 20 novembre 2015

ZAC des Portes du Tarn (fin)





Le Collectif du Rieudas


Le 22 novembre 2012, l’association Le Collectif 
du Rieudas entamait une requête auprès du
 Tribunal Administratif de Toulouse visant à
 annuler la délibération du 12 juin 2012 par
 laquelle le Conseil Municipal de la Commune de
 Saint-Sulpice a approuvé le plan local
 d’urbanisme (PLU) communal.


Le rapport d’enquête publique du PLU rendu le
 02 avril 2012 avait émis des RESERVES 
IMPERATIVES pour la création de la ZAC Les 
Portes du Tarn «qu'il convient d'annuler de ce 
projet de PLU» soulignaient les enquêteurs.

Une démarche motivée par des réserves impératives liées aux Portes du Tarn


Le 4 novembre 2015, une audience s’est tenue
 au Tribunal Administratif de Toulouse.

Le tribunal administratif approuve le PLU de 

Saint-Sulpice


Le Collectif a le regret de vous annoncer que le Rapporteur Publique a conclu au rejet de la requête, considérant que la procédure d’adoption du PLU était régulière. Vous trouverez en pièce jointe un bref compte rendu fourni à  l’association par Gilles Magrini.

Après 3 ans d’attente, cette décision n’est pas vraiment une surprise. Elle n’en reste pas moins décevante.

En tant que Président, je tiens à remercier chaleureusement celles et ceux qui ont soutenus la démarche du Collectif du Rieudas :

  • - Les membres et sympathisants de l’association Collectif du Rieudas
  • -L’Union de Protection Nature Environnement du Tarn (UPNET)
  • -     Les Amis de la Terre, Midi-Pyrénées
  • -      EELV Lavaur-Graulhet 

 C'est effectivement la fin d'un épisode important de notre combat pour sauvegarder le bien-être des Saint-Sulpiciens.

L'implantation de la ZAC "pousse" à grands coups de pelleteuses et de coulées de béton devant nos yeux mais le Collectif reste en alerte et continue sa mobilisation.

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