jeudi 19 novembre 2015

Le coût d'une campage electorale





LE FINANCEMENT D'UNE 



CAMPAGNE ELECTORALE



Article L52-8 du Code Électoral


"Les dons consentis par une personne physique dûment 

identifiée pour le financement de la campagne d'un ou 

plusieurs candidats lors des mêmes élections ne peuvent 

excéder 4 600 euros.

Les personnes morales, à l'exception des partis ou 

groupements politiques, ne peuvent participer au 

financement de la campagne électorale d'un candidat, ni en 

lui consentant des dons sous quelque forme que ce soit, ni en 

lui fournissant des biens, services ou autres avantages directs 

ou indirects à des prix inférieurs à ceux qui sont 

habituellement pratiqués.

Tout don de plus de 150 euros consenti à un candidat en vue 

de sa campagne doit être versé par chèque, virement, 

prélèvement automatique ou carte bancaire.

Le montant global des dons en espèces faits au candidat ne 

peut excéder 20 % du montant des dépenses autorisées 

lorsque ce montant est égal ou supérieur à 15 000 euros en 

application de l'article L. 52-11.

Aucun candidat ne peut recevoir, directement ou 

indirectement, pour quelque dépense que ce soit, des 

contributions ou aides matérielles d'un Etat étranger ou 

d'une personne morale de droit étranger.

 

Par dérogation au premier alinéa de l'article L. 52-1, les 

candidats ou les listes de candidats peuvent recourir à la 

publicité par voie de presse pour solliciter les dons autorisés 

par le présent article.
La publicité ne peut contenir d'autres mentions que celles propres à permettre le versement du don."

1 commentaire:

  1. 36000 € seront nécessaires pour l'impression de quelques 2 millions de bulletins de vote, des affiches, la location de salle, les déplacements et les experts comptables obligatoires.

    Nos possibilités financières ne sont pas à la hauteur des partis ayant déjà de nombeux élus rémunérés capables d'engager allègrement des centaines de milliers d'euros de la part de leurs dotations pour exercice de leur mandat.

    Il faut faire au minimum 5 % des suffrages exprimés pour espérer être remboursé.

    Mais tous les donateurs pourront espérer voir le fisc leur rembourser 66 % du montant de leur don sur leur feuille d'impôts de 2017.

    Les gros partis ont l'habitude de financer de petites formations afin de réduire l'abstention et de se constituer une réserve de voix pour le 2ieme tour.

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