mardi 28 février 2017

Les Chauffards n'ont qu'à bien se tenir !




La loi Loppsi 2 de 2011
 

entrée en application le


 1er janvier

,
va bien changer la donne.


Cette loi offre une nouvelle arme 

aux forces de l'ordre confrontées 

aux délits routiers :

grands excès de vitesse, conduite 

sans permis,

conduite sous alcool ou stupéfiants 

en récidive…


Désormais, l'immobilisation systématique et à la mise en fourrière pour une durée de 7 jours du véhicule ayant servi à la commission de l'infraction sont opposables aux auteurs de ces délits, avec information au parquet.

Les frais de fourrière sont à la charge du contrevenant.
Plus de possibilités donc pour le passager de reprendre le volant du véhicule intercepté.
Ce dernier est désormais immédiatement conduit à la fourrière.
Le permis est bien évidemment retiré sur le champ au conducteur.

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